Retour Homepage Suivi de Commande Demander le catalogue Inscrivez-vous à la newsletter Nous contacter Tél. 0 892 705 500 **
EN CE MOMENT ›› 20 euros de remise dès 49 euros d'achats valable sur TOUT le site ›› Votre CODE 2017

Conditions générales de vente

Date de mise à jour : 12/06/2014

L'Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande !
Le présent site est accessible 7 jours sur 7 sauf de 3h à 4h.
Les présentes conditions générales sont conclues entre la société Senior & CIE , agissant sous l’enseigne Bleu Bonheur et le client, ci-après dénommé l’Utilisateur. L’Utilisateur qui effectue une commande via ce site a pris connaissance des présentes conditions générales. Le fait de passer une commande implique leur acceptation. Seules les personnes physiques n’agissant pas en qualité de commerçant au sens du Code de la consommation mais pour leurs besoins personnels sont concernées par les présentes conditions.
N’ayant pas de capacité juridique les mineurs ne sont autorisés à commander sur le site www.bleu-bonheur.fr qu’avec l’accord express de leurs représentants légaux. Ce sont eux qui sont responsables vis à vis de Bleu Bonheur.

L’Utilisateur est invité à sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier. Elles ne peuvent être modifiées ou adaptées que par Bleu Bonheur. Le cas échéant, les conditions applicables seraient celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.
Adhérent de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD), Bleu Bonheur s’engage à respecter le Code professionnel édité par la Fédération (www.fevad.com).


Article 1. Objet

Les relations entre Bleu Bonheur et l’Utilisateur, concernant la vente des divers produits mis en ligne par le biais du site www.bleu-bonheur.fr, sont régies par les présentes conditions.
L’Utilisateur peut également passer commande à partir de son catalogue papier.


Article 2. Produits - Prix
2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par Bleu Bonheur sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, ainsi que les produits présentés dans les catalogues des saisons en cours, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Il est d'ores et déjà précisé que Bleu Bonheur pourra substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un(des) Produit(s) similaire(s), de valeur au moins équivalente. S'il désire ne pas conserver le Produit substitué, l'Acheteur aura la possibilité d'obtenir le remboursement du Produit remplacé, suivant les modalités détaillées dans l'article 4 et 7.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Bleu Bonheur ne saurait être engagée de ce chef.

2.2. Prix

Les réductions ne peuvent pas s’appliquer sur les offres portant une mention spécifique. Les prix des PAGES ROUGES et les PRODUITS PASTILLE ROUGE de vos catalogues papier sont si bas qu’ils ne peuvent bénéficier d’aucune réduction. Les pages à pastille verte de vos catalogues papier ainsi que les articles de marque bénéficient de prix très étudiés et ne sont donc pas concernées par les opérations de réduction.

Appareils électriques et électroniques usagés ? Ne les jetez pas avec les déchets ménagers. Les matériaux utilisés pour la fabrication de ces appareils, potentiellement nocifs pour l’environnement et la santé, nécessitent un traitement de recyclage conformément aux lois en vigueur. Bleu Bonheur participe à leur récupération et à leur recyclage : une éco-participation payante obligatoire est demandée pour tout achat d’un appareil électrique ou électronique et est intégralement reversée à Eco-systèmes qui s’occupe des traitements des déchets.
Les réductions ne sont pas cumulables. L’Utilisateur peut choisir, parmi différentes promotions proposées, la plus avantageuse pour lui. Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

2.3. Frais de traitement de la commande

Les frais de traitement de la commande se décomposent en une participation aux frais d'envoi ou de retour, selon le cas, et une participation aux frais de paiement (gestion et encaissement) dont question à l'article 6.

2.3.1. La participation aux frais d'envoi

Pour la France métropolitaine une participation forfaitaire d’un montant de 5.99 euros pour frais de traitement de la commande (emballage et frais de traitement) est demandée à l’utilisateur. Ce montant est susceptible d’évoluer en cours de saison. La participation aux frais d'envoi n'est réglée qu'une seule fois, même si la commande est livrée en plusieurs fois. La participation aux frais d'envoi est seulement due si le client garde tout ou une partie de sa commande.

A titre promotionnel, ces frais peuvent être offerts à l’Utilisateur.

2.3.2. La participation aux frais de retour

En cas de retour de toute ou partie de sa commande, une participation aux frais de retour de 2,99 € est due.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande
3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Bleu Bonheur sur son Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2. Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter au panier".

A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Mon Panier"
- corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur "Modifier" ; la correction n'est cependant plus possible une fois que l'Utilisateur aura cliqué sur "Je termine ma commande"
- terminer sa sélection de Produits et commander ses Produits en cliquant sur "Je termine ma commande ".

Pour certaines offres commerciales reçues par voie postale par l'Utilisateur, ce dernier pourra bénéficier des avantages liés à ladite offre, en se positionnant sur la page d'accueil du Site et en cliquant sur "Je commande à partir du catalogue". Au niveau de la page " Panier ", l'Utilisateur indiquera le "Code Promotion" ( code Bonheur) figurant sur l'offre commerciale qu'il a reçue et saisira sa commande en mentionnant : la(les) référence(s), la quantité souhaitée et la taille éventuelle. Toutefois dans l'hypothèse où le "Code Promotion" ( code Bonheur) n'était pas reconnu par le Site, l'Utilisateur conserve la possibilité d'utiliser son offre commerciale par l'intermédiaire des autres moyens de commande, à l'exclusion du Site.

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur " Ajouter au panier", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu'il aura au préalable créé dans "créer mon compte".

L'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.

L'Utilisateur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra choisir l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande (à l'exclusion des frais de traitement dont question à l'article 2.3), les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite suivant les modalités prévues à l'article 6.

3.3. Validation définitive de la commande

Dès qu'il clique sur " Je règle ma commande" , l'Utilisateur valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. L'Utilisateur ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Bleu Bonheur ou de son prestataire, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l'usage de Bleu Bonheur.

Conformément à l'article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de renonciation à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain de la livraison des Produits par Bleu Bonheur.

3.4. Confirmation de la commande

Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé par Bleu Bonheur par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur au moment de la commande.

Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l'achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et la participation aux frais d'envoi. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que la participation aux frais d'envoi et la participation aux frais de paiement.

Article 4. Livraison

Nos stocks sont vérifiés tous les jours pour que vous puissiez recevoir votre colis au plus vite. Si malgré tout un article est différé, vous recevrez chez vous une lettre vous informant du nouveau délai de livraison. Si des articles ne sont plus disponibles pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous pouvons fournir dans certains cas des articles de remplacement de qualité égale ou supérieure. Dans le cas où ils ne vous conviendraient pas, vous pourrez nous les retourner, frais de retour éventuels inclus sur demande.
Les 2 modes de livraison sont :

>En livraison rapide SERVITESSE 72H :

    - À votre domicile avec Colissimo suivi de la Poste*.
    - Dans le Point Relais de votre choix : uniquement les articles disponibles, l’arrivée de votre colis vous sera notifiée par un email ou par téléphone.
    Coût : 3,99€
    *pour toute commande passée avant midi (sauf week-end et jours fériés)

> En délai normal : Votre commande est livrée chez vous sous un délai moyen de 8 à 10 jours, moyennant la participation aux frais d’envoi.


Article 5. Informations standardisées sur la rétractation - Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de la présente commande, le cas échéant en vue d’échanger un ou plusieurs article(s) commandé(s), sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du/des article(s), ou du dernier article (s’il s’agit d’une commande portant sur plusieurs articles et si ces articles sont livrés séparément).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Bleu Bonheur via ce lien, votre décision de rétractation de la présente commande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambigüité.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.


Effets de la rétraction :

En cas de rétractation de votre part de la présente commande, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, selon les modalités suivantes.

Vous devrez cependant prendre en charge les frais directs de renvoi du/des article(s).

En cas de rétractation d’une partie de votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous relatifs aux articles en question, à l’exception des frais de livraison (c-à-d de la participation aux frais d’envoi) et de paiement (ex. le contre-remboursement).

En cas de rétractation de toute votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l’exception des frais de livraison (c-à-d de la participation aux frais d’envoi) qui restent dus au titre de frais directs de renvoi du/des article(s) : tarif de la participation aux frais d’envois de 5,99 € pour toute commande.

Le remboursement en question sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation de tout ou partie de votre commande.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu l’article ou les articles ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de l’article ou des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez nous renvoyer le(s) article(s) dans son/leur emballage d’origine, à votre relais ou par la Poste à Bleu Bonheur – Service Retours – 60 677 CLERMONT Cedex sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation de tout ou partie de votre commande. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le(s) article(s) avant l'expiration du délai de 14 jours. Réclamez la preuve du renvoi (étiquette avec un numéro) à votre relais ou à votre bureau de poste et conservez-là précieusement.

Vous êtes censé manipuler et inspecter le(s) article(s) avec toute la précaution nécessaire au cours de la période de rétractation, comme cela vous serait permis en magasin. Votre responsabilité sera dès lors engagée à l'égard de la dépréciation de cet/ces article (s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur bon fonctionnement.
Nous nous réservons dès lors le droit de vous réclamer des dommages et intérêts notamment en cas de retour d’articles endommagés, salis ou portés, d’articles dont l'emballage n'est pas d'origine, d’ articles incomplets ou dont le mode d'emploi, le plan de montage et/ou les pièces ou accessoires manquent, ou, enfin, d’articles endommagés par négligence, par emploi abusif ou réparés par des tiers ou par vous-même.


Absence du droit de rétractation :

Vous ne pouvez exercer le droit de rétractation pour :
- la fourniture d’articles susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
- la fourniture d’articles scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par vous après la livraison;
- la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison;
Remboursement et autres précisions

Comment serez-vous remboursé ?
Si un montant vous est dû, vous serez remboursé sous déduction de tout montant dont vous nous seriez encore redevable à ce moment. Le remboursement se fera toujours par lettre-chèque.
Précisions importantes :
o Certains articles textiles sont livrés avec un sceau de sécurité qu'il est impératif de laisser lors de l'essayage. Tout article retourné sans son sceau de sécurité ne pourra être remboursé ou échangé.
o Les retours en port dû ou contre-remboursement seront refusés. Si vos articles présentent des défauts, les frais d'affranchissement seront remboursés. Dans tous les autres cas, les frais d'affranchissement restent à votre charge.
o Les articles réglés par écochèques ne peuvent faire l'objet d'un remboursement. En cas de retour, l'Acheteur peut demander l'échange pour un autre article agréé écochèque.
o En cas de retours anormaux ou abusifs, Bleu Bonheur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Ne sont pas repris :
• Les CD, DVD, produits d'hygiène et cosmétiques qui ont été ouverts
• Les articles sur mesure (rideaux, tissus, alèses...)

Article 6. Paiement

Toute commande implique une participation aux frais d'envoi dont question à l'article 2.3, et, le cas échéant, une participation aux frais de paiement, en fonction du mode de paiement choisi (point 3 et 4 ci-après). Ne sont pas acceptés comme modes de paiement : les timbres poste, les virements joints à la commande, ainsi que les chèques.
Lors de la validation de la commande, l'Acheteur est invité à choisir parmi les modes de paiement suivants :





1. Avec la carte 4 étoiles l'Acheteur indique le numéro de sa carte sur le bon de commande : le paiement intervient après la réception de son relevé mensuel.


2. Avec une carte VISA ou MasterCard : il indique le numéro et la date d'expiration sur le bon de commande ainsi que les 3 derniers chiffres du numéro qui figurent au verso de la carte : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec sa banque.


3.contre-remboursement A LA LIVRAISON : l'Acheteur paye EN ESPECES ou par CHEQUE au livreur, moyennant le paiement de la somme de 8,05€ à titre de participation aux frais de paiement.


En tout état de cause, Bleu Bonheur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
- litige existant avec l'Acheteur
- non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur
- refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
- utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier Français.

La responsabilité de Bleu Bonheur ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Pour votre tranquillité, Bleu Bonheur utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer), le plus confidentiel. Grâce à un système de cryptage ultra sécurisé, il garantit le secret total des données bancaires que vous échangez avec Bleu Bonheur à tout moment de votre commande.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurisé, repérez le cadenas qui apparaît en bas à droite de votre écran et le début de l'adresse devient : https://

Article 7. Les garanties
7.1. Qualité Or : Garantie 2 ans minimum

Bleu Bonheur sélectionne des coupes et des matières faciles à vivre, pour des tenues confortables qui se lavent le plus souvent en machine. Les modèles QUALITÉ OR méritent toute votre confiance : ils sont garantis 2 ans. Si la qualité de ces articles venait à vous décevoir, vous disposez de 2 ans pour les retourner. Bleu Bonheur s’engage à vous les rembourser. Bien sûr, l’engagement QUALITÉ OR exclut l’usure normale des vêtements ou toute détérioration accidentelle.

7.2. Exceptions

La garantie dont question au point 7.1 ne s'applique pas :
- à l'usure normale de certaines pièces
- aux pièces et accessoires qui doivent régulièrement être remplacés (comme, notamment, les piles, les sacs pour aspirateur, les cartouches d'encre, les ampoules, ...)
- aux articles suivants, dont l'emballage de sécurité a déjà été ouvert : les articles de cosmétique et de soins corporels (crèmes, lotions) et les articles préenregistrés tels que les cassettes audio et vidéo, les CD, les DVD et les disquettes de jeux.
- En cas d'usage professionnel, commercial ou collectif, ou si l'article est utilisé à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu.
- En cas d'utilisation non conforme au mode d'emploi ou emploi abusif
- En cas de réparation d'une panne due à un fait intentionnel ou à une négligence
- En cas de réparation d'une panne due à un accident, un incendie, à la foudre, à la tempête ou à toute autre catastrophe naturelle.
- En cas de réparation effectuée par un tiers ou par vous-même
Toute réparation de votre GSM, dont la panne est occasionnée par des dégâts d'eau
En cas de modifications qui ne peuvent être imputées à Bleu Bonheur (par exemple, la modification par le client de la préprogrammation d'un appareil électrique). La garantie ne couvre aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit. Pour la micro-informatique, l'intégrité et la sauvegarde des données est à charge du client. La perte des données n'est pas garantie et ne peut entraîner, auprès du vendeur ou du mainteneur, de demande de réparation ou de recours liés à cette perte.

7.3. Garantie légale

La garantie dont question au point 7.2 ne s'applique pas :
- à l'usure normale de certaines pièces
- aux pièces et accessoires qui doivent régulièrement être remplacés (comme, notamment, les piles, les sacs pour aspirateur, les cartouches d'encre, les ampoules, ...)
- aux articles suivants, dont l'emballage de sécurité a déjà été ouvert : les articles de cosmétique et de soins corporels (crèmes, lotions) et les articles préenregistrés tels que les cassettes audio et vidéo, les CD, les DVD et les disquettes de jeux.
- En cas d'usage professionnel, commercial ou collectif, ou si l'article est utilisé à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu.
- En cas d'utilisation non conforme au mode d'emploi ou emploi abusif
- En cas de réparation d'une panne due à un fait intentionnel ou à une négligence
- En cas de réparation d'une panne due à un accident, un incendie, à la foudre, à la tempête ou à toute autre catastrophe naturelle.
- En cas de réparation effectuée par un tiers ou par vous-même

Toute réparation de votre GSM, dont la panne est occasionnée par des dégâts d'eau

En cas de modifications qui ne peuvent être imputées à Bleu Bonheur (par exemple, la modification par le client de la préprogrammation d'un magnétoscope). La garantie ne couvre aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit. Pour la micro-informatique, l'intégrité et la sauvegarde des données est à charge du client. La perte des données n'est pas garantie et ne peut entraîner, auprès du vendeur ou du mainteneur, de demande de réparation ou de recours liés à cette perte.

L'Acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s'il ne le connaissait pas ou n'était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s'il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, l'Acheteur peut exiger, soit la réparation de son article ou son remplacement, et si aucune de ces solutions n'est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat. Pour ce faire, l'Acheteur prévient Bleu Bonheur par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de 6 mois à partir de la livraison, il appartient, en principe, à Bleu Bonheur de prouver qu'il n'existait pas au moment de la livraison. Après le délai de deux ans, l'Acheteur ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son article, sauf mention contraire ailleurs sur le site. Les articles ayant une durée de vie normale de moins de deux ans, voire six mois, suivant les usages généralement connus ou suivant l'état de la technique (en tenant notamment compte de leur prix), ne sont garantis que pour leur durée de vie normale.

7.4. Articles de remplacement - Enlèvement gratuit - Assistance technique - Service-après-livraison - Adresse de correspondance et de visite

ARTICLES DE REMPLACEMENT

En cas d'indisponibilité d'un article, Bleu Bonheur livre un article de remplacement aux caractéristiques équivalentes ou supérieures à un prix équivalent ou supérieur. De même, en cas de rupture de stock d'un cadeau, Bleu Bonheur peut envoyer un cadeau de valeur égale ou supérieure, afin de répondre à son engagement.

L'ASSISTANCE TECHNIQUE PAR TELEPHONE

L'Acheteur qui a besoin de conseils pour la mise en service ou l'utilisation de son nouvel appareil peut contacter la conseillère, au 069/88-26-82* du lundi au samedi de 8h à 20h. La conseillère se renseignera auprès de l'équipe technique et pourra, la cas échéant, rappeler le client en vue de trouver une solution à son problème.

SERVICE APRES VENTE

L'Acheteur ne parvient pas à faire fonctionner correctement son nouvel appareil acheté chez Bleu Bonheur ? Chez Bleu Bonheur, une équipe de spécialistes est là pour l'aider. Il suffit d'exposer le problème au 03 44 68 22 40, de 8 h à 18 h, du Lundi au Vendredi ou via ce lien. Il sera résolu dans un délai défini. Si ce délai ne peut être tenu, l'Acheteur en sera averti et les spécialistes s'attacheront à trouver une autre solution.

ADRESSE DE CORRESPONDANCE ET DE VISITE

Toute correspondance ou démarche en rapport avec les garanties décrites au présent article, est à adresser ou effectuer auprès de Bleu Bonheur, Bleu Bonheur 60 677 CLERMONT Cedex ou par téléphone au 03 44 68 22 40, de 8 h à 18 h, du Lundi au Vendredi ou via ce lien.

Article 8. Protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles de l'Acheteur par la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) au capital de 3.725.630 € N° unique d’identification 300 094562 - RCS Bobigny Code NAF 4791B - N° TVA FR 23 300 094 562, Responsable du traitement, a pour finalité l'acceptation et le traitement de sa commande, l'octroi de crédits, la réalisation de statistiques et de tests, la gestion globale de la relation avec la clientèle, y compris à des fins de promotion commerciale de produits et services de Bleu Bonheuret de ses partenaires commerciaux.

L'Acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier (Bleu Bonheur Service clientèle 60 677 CLERMONT Cedex) accompagné d'une photocopie recto-verso de sa carte d'identité.

Les données nominatives le concernant peuvent être communiquées à des fins de marketing direct aux partenaires de Bleu Bonheur. L'Acheteur peut à tout moment s'opposer à la communication de ces données en adressant un courrier comme suit : " Je m'oppose au transfert de mes données personnelles vers des tiers aux fins de marketing direct ". S'il ne souhaite plus recevoir nos documents, il lui suffit de le signaler à Bleu Bonheur Service clientèle 60 677 CLERMONT Cedex.

Bleu Bonheur enregistre certaines communications téléphoniques que les Acheteurs ont avec ses conseillères téléphoniques dans le seul but d'améliorer la qualité de ses services. A l'exception des demandes préalables d'offres d'ouverture de crédit, ces données ne sont pas conservées plus d'un mois après leur enregistrement.


8.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Enfin, Bleu Bonheur pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées personnelles pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Bleu Bonheur. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par mail ou courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

8.2. Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies sont, en outre, utilisés par Bleu Bonheur dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Bleu Bonheur via le Site.
Pour désactiver les cookies :
- avec le navigateur Internet Explorer, ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Options Internet », cliquer sur l’onglet « Sécurité », puis « Personnaliser le niveau »
- avec le navigateur Mozilla, ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Options », cliquer sur l’onglet « Vie privée » puis décochez la case « Accepter les cookies »

8.3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

Article 9. Stipulations diverses
9.1. Force majeure

Bleu Bonheur s’engage à respecter les Réglementations sur la responsabilité envers le consommateur.
Néanmoins, Bleu Bonheur ne saurait être tenu pour responsable si ses obligations n’étaient pas remplies en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Notamment, les événements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de Bleu Bonheur,...
Dans le cadre de l’internet, Bleu Bonheur ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles interruptions du service. Bien que mettant tout en oeuvre afin d’en garantir la continuité l’obligation de service de Bleu Bonheur n’est qu’une obligation de moyen.

9.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9.3. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

9.4. Propriété intellectuelle

Le site web de Bleu bonheur est une oeuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Bleu Bonheur. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération. La création de liens hypertextes vers le site web de Bleu Bonheur ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Bleu Bonheur.


Dispositions diverses :

Conformément à la Loi informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données le concernant.
Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande du Client ainsi qu’à la bonne gestion des relations commerciales de Bleu Bonheur avec ce Client.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles et sur les droits conférés, l’Utilisateur peut se reporter aux Conditions générales de vente.
Bleu Bonheur utilise le protocole SSL - version 3 pour sécuriser les données de l’Utilisateur.

En application de la loi «Informatique et Liberté» du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande par Bleu Bonheur et à la gestion de nos relations commerciales.

Vous disposez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition sur les données vous concernant. Par notre intermédiaire, votre adresse pourra être communiquée à des tiers. Vous pourrez ainsi être amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions d’autres entreprises ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler.

N’oubliez pas de mentionner toutes vos coordonnées (nom, prénom, adresse, n° de client...) + une copie de la pièce d'identité afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleurs délais.


Pour tout renseignement :

Utilisez la page Contact de votre site en cliquant ici.

Bleu Bonheur, 60677 Clermont Cedex
Internet: http://www.bleu-bonheur.fr


Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis, faute de quoi le rejet de la commande est automatique.

Information du consommateur :
L’Utilisateur reconnaît avoir pris pleinement connaissance de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales et par l’ensemble des informations qu’il a trouvé sur le site www.bleu-bonheur.fr. En cas de doute ou d’incompréhension et avant toute commande, l’utilisateur peut s’informer et/ou demander conseil à Bleu Bonheur qui s’engage à lui répondre dans les meilleurs délais.


Loi applicable :

Le contrat est conclu en langue française.
Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la Loi française.
En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux.

Pour le suivi de votre commande, pour un problème de non-conformité ou pour exercer votre droit de rétractation, veuillez composer le 03 44 68 22 40, de 8h à 18h, du lundi au vendredi (coût de l’appel selon opérateur).


Informations légales : Information sur le vendeur

Le présent site est édité par la société Senior et Cie agissant sous l’enseigne Bleu Bonheur.
SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) au capital de 3.725.630 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 300.094.562


Siège social :
Senior & CIE
155-159 rue du Dr BAUER
93 585 ST OUEN


Établissement :
rue Andre Pommery Zone industrielle de Breuil le Sec
60 840 - Breuil le Sec

RC, N° RC, Capital, siège du greffe
SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) au capital de 3.725.630 €
N° unique d’identification 300 094562 - RCS Bobigny
Code APE 526B - N° TVA FR 23 300 094 562


Adresse pour les réclamations :
Service clientèle
60 677 CLERMONT Cedex


Numéro d’identification à la TVA intra-communautaire :
FR.23.300.094.562


Directeur de la publication :
Monsieur Patrick Defauw


Responsable de la rédaction :
Monsieur Arnaud Le Duc


Informations sur l’hébergeur
Le présent site est hébergé par :
Hardis
34, rue des Tuileries
38170 SEYSSINET-PARISET


Informations sur la vie privée
Le présent site a été déclaré à la CNIL sous le numéro 763 923.

Conformément à la Loi informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données le concernant.
Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande du Client ainsi qu’à la bonne gestion des relations commerciales de Bleu Bonheur avec ce Client.

Bleu Bonheur utilise le protocole SSL - version 3 pour sécuriser les données bancaires de l’Utilisateur.

FACEBOOKRestez en contact et profitez
d’informations et de cadeaux exclusifs
NEWSLETTERRecevez en avant-première nos
nouveautés et nos meilleures offres
BESOIN D’AIDE POUR FINALISER VOTRE COMMANDE ? Par téléphone, du Lundi au Samedi de 8h à 20h. 0 892 705 500 (0,34€/min) Par email › contactez nous par email
Qui sommes-nous ? | Conditions générales de vente | Protection des données personnelles
fevad Bleu Bonheur adhère au Code Déontologique de laFevadet au système de Médiation du e-commerce.
* Les articles remisés, les marques ainsi que les pages/pastilles rouges et vertes de vos catalogues bénéficient de prix très étudiés et ne sont donc pas concernés par toutes les opérations de réduction. Offre valable tant qu'elle apparaît sur la page web et dans la limite des stocks disponibles. **(0,34€/min)
HAUT